Avis les recommandations du Cese pour les NBT

Le Cese a rassemblé l’essentiel de ses préconisations concernant les nouvelles techniques génomiques (NTG) ou NBT (1) autour de trois axes. Le premier concerne l’évaluation et la gestion des risques. Le Conseil propose de « définir un encadrement pertinent qui assure la sécurité sanitaire et environnementale ».

Une évaluation systématique a priori et a posteriori

Il insiste pour que l’autorisation des produits issus de NTG soit précédée d’une évaluation suffisante des risques, en particulier sur la santé et sur l’environnement. Enfin, il recommande la mise en place de réseaux de biovigilance et de sociovigilance.

Il faut « évaluer de manière systématique, a priori et a posteriori, les produits issus des NTG sur les risques à la fois liés à la santé et à l’environnement », résume Sylvain Boucherand, du groupe en charge de l'environnement et de la nature du Cese dans une vidéo diffusée le 24 mai 2025.

Traçabilité et étiquetage

Le deuxième axe de préconisation concerne la transparence. Il s’agit de la « renforcer la transparence à la fois en renforçant la traçabilité sur les produits et l’information par l’étiquetage », détaille Henri Biès-Péré, du groupe en charge de l'agriculture au Cese. L’enjeu : une information complète et loyale, de la liberté de choix et de la confiance des parties prenantes.

Enfin, concernant les critères de durabilité, le Cese propose de les traiter indépendamment de l’évaluation des risques. Pourquoi ? Parce que « les autorisations ont pour vocation de garantir l’innocuité vis-à-vis de la santé et de l’environnement des produits NTG ».

Trois préconisations complémentaires

Le Cese formule trois préconisations supplémentaires :

• « Renforcer la recherche, en particulier publique, pour être et rester dans la course à l’innovation », insiste Henri Biès-Péré. Le Cese précise dans son communiqué que cela concerne l’évaluation des risques et effets sur la santé et l’environnement des NTG, mais également sur la maîtrise de ces NTG et la poursuite de recherche de solutions pour l’agriculture qui favorisent la transition agroécologique ;
• Définir un « régime de propriété intellectuelle qui favorise l’innovation et soutienne l’écosystème des PME », ajoute Sylvain Boucherand. Comment ? « En mettant en place un système de licence obligatoire à un coût raisonnable » ;
• Soumettre aux mêmes obligations les produits issus de ces technologies qui sont importés dans l’Union européenne.

Cet avis répond à une saisine du gouvernement qui devra se positionner sur la législation en préparation au niveau de l’Union européenne sur ces nouvelles techniques génomiques. Il vise à mettre en avant les préoccupations et attentes sociétales vis-à-vis de ces technologies. Il a été adopté avec 80 voix pour, 19 voix contre et 25 abstentions.

Les NTG permettent de modifier de façon ciblée le génome d’un organisme, rappelle le Cese. Elles se distinguent des techniques de sélection classique […] et des techniques de mutagenèse aléatoire pratiquées depuis un siècle.